Présentation du CFPN

Présentation du CFPN Montpellier

Formation à la profession de notaire

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L’objectif du Centre de formation professionnelle des notaires est d’aboutir à une formation d’excellence, tout en rapprochant les praticiens et les universitaires dans la fidélité à l’esprit de la formation notariale : allier la rigueur juridique et le pragmatisme tiré de l’expérience professionnelle. Ses domaines d’intervention concernent les principaux secteurs d’intervention des notaires : le droit des contrats, de la famille et des sociétés mais aussi tous les domaines relatifs au patrimoine, à l’urbanisme, à l’immobilier, à la fiscalité, à l’entreprise et au droit international privé.

LE CFPN ASSURE LA FORMATION DE NOTAIRE

CONDITIONS D’APTITUDE : ÊTRE TITULAIRE D’UN MASTER EN DROIT

Pour commencer, il faut préparer une LICENCE EN DROIT qui s'effectue en trois ans ; cet enseignement a pour objet de donner une formation juridique générale qui constitue la base fondamentale obligatoire. Elle est complétée par des matières à option ainsi que des langues vivantes.

Ensuite, il faut valider un MASTER EN DROIT   

Le MASTER 1 Droit du Patrimoine (ancienne maîtrise) est recommandé pour préparer "la spécialité Droit Notarial" du Master 2 Professionnel (ancien D.E.S.S.).

Le Master obtenu, un choix s'offre à l'étudiant :

  • la préparation au Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.)

ou

  • celle du Diplôme d'Aptitude Aux Fonctions de Notaire.

Ces deux formations sont intitulées respectivement par les textes réglementant l'accès à la fonction de notaire (le dernier datant du 20 juin 1989), "VOIE UNIVERSITAIRE" pour la première, et "VOIE PROFESSIONNELLE" pour la seconde.

IL EXISTE DEUX VOIES D’ACCÈS POSSIBLES :

La voie universitaire

  • Le MASTER 2 en droit mention ou spécialité "droit notarial", enseignement dispensé par l'Université Montpellier I en une année d'études ;
  • 2 ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l'Université et le Centre de Formation, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;
  • un rapport de stage sous la direction d'un professeur ou maître de conférences de droit, dont la soutenance doit intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008) ;
  • délivrance par l'Université du Diplôme Supérieur du Notariat.

En savoir plus sur Devenir Notaire par la voie de l'Université

La voie professionnelle

(décret n°2013-215 du 13 mars 2013)

Admission :

  • Sélection sur dossier pour les titulaires d'un master 2 en droit et entretien individuel.
  • Module initial d'un mois, consacré aux spécificités juridiques et professionnelles du notariat.
  • Formation en alternance, stage rémunéré de 30 mois et 5 modules d'enseignement. Chaque module est sanctionné par un examen écrit et oral.
  • Rapport de stage dont la soutenance doit intervenir dans le délai d'un an après l'obtention du dernier module.
  • Diplôme de notaire délivré par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial aux candidats ayant passé avec succès les épreuves des examens terminaux de chaque module et obtenu le certificat de fin de stage.

Les études sont payantes. Merci de nous consulter.

En savoir plus sur Devenir Notaire par la voie professionnelle

Actualités

Adresse du CFPN-IMN

Parc Euromédecine
565, avenue des Apothicaires
34196 MONTPELLIER Cedex 5
Tél : 04 67 54 16 38

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