Les formations de l'IMN

Les formations de l'Institut des Métiers du Notariat - Montpellier

  • Brevet de Technicien Supérieur Métiers du Notariat
  • Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN)

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Le Brevet de Technicien Supérieur Métiers du Notariat

Le titulaire du BTS Notariat est un COLLABORATEUR d’un Office Notarial :

  • Assistant rédacteur d’actes
  • Assistant formaliste
  • Négociateur immobilier

Diplôme national, délivré par l’Education Nationale, créé aux termes de l’arrêté du 17 avril 2007, le BTS Notariat sanctionne une formation théorique et pratique de deux années après le baccalauréat.

Conditions d'accès et candidatures

  • La sélection des candidats s’effectue sur dossier durant l’année de terminale.
  • Le dossier de candidature est disponible sur le site. Il devra nous être adressé par voie postale (dûment complété et accompagné de toutes les pièces requises) dès le mois de janvier (dépôt du dossier à l’Institut possible sur RDV avec le professeur référent).
  • Les candidatures sont examinées à réception par la commission d’enseignement et les réponses sont communiquées aux candidats dans les meilleurs délais (2 à 3 semaines habituellement).
  • Les candidats admis sur sélection de dossier sont automatiquement pré-inscrits.
  • Les dossiers d’inscription définitive sont adressés aux étudiants pré-inscrits à partir du mois de mai et doivent être retournés à l’établissement jusqu’à mi-Juillet.
  • Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Le professeur référent du BTS NOTARIAT reçoit sur RDV les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires et visiter l’établissement.

Pour une demande de RDV, merci d’adresser un email à l’attention de Mme MEAKIN : imnbts@orange.fr

Pogramme du BTS Métiers du Notariat

6 unités de certification : (volume horaire réparti sir les 2 années de formation)

  • Culture générale et expression (168 h)
  • Langue vivante étrangère (anglais) (168 h)
  • Environnement économique et managérial du notariat (168h)
  • Droit général et droit notarial (448 h) (les acteurs de la vie juridique, les droits des biens, les actes juridiques liés à l’immobilier, la transmission du patrimoine à titre gratuit, le droit de l’entreprise, …)
  • Techniques notariales (560 h) (communiquer, s’organiser, rédiger des actes, accomplir les formalités) ;
  • Conduite et présentation d’activités professionnelles (168 h).

Etudes

Durée de la formation : 2 ans

  • Formation à temps plein
  • Stage obligatoire dans un office notarial de 12 semaines réparti sur l'ensemble de la formation
  • Statut étudiant
  • Possibilité de bourse de l’enseignement supérieur
  • Scolarité payante : 3 300 euros par an (année 2016-2017)

Poursuite d'études

Les titulaires du BTS notariat peuvent poursuivre un cursus de formation notariale et postuler pour :

  • La Licence Professionnelle Notariat, en une année après le BTS. Formation en partenariat avec la Faculté de Droit Montpellier I. (BAC+3)
  • Le Diplôme des Instituts des Métiers du Notariat, une année en alternance après la Licence Professionnelle ou la Licence de Droit (BAC+4)
  • L’inscription à la Faculté de Droit (après la Licence et/ou le DIMN) pour valider un MASTER 2 en droit privé et intégrer ensuite le CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES pour préparer le DIPLOME DE NOTAIRE (30 mois en alternance avec un emploi chez un notaire).
 

Vous pouvez nous rencontrer au SALON DE L’ETUDIANT chaque année au mois de Janvier.

 

 

Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN)

Ce diplôme professionnel, créé aux termes du décret n°1232 du 20 août 2007, constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.

Régime des études

Formation dispensée en UNE ANNEE d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office notarial   (4 à 5 journées de formation par mois à l’IMN de MONTPELLIER de Septembre à Juin).

Conditions d'accès

Formation en alternance après la Licence Professionnelle  Métiers du Notariat  ou après la Licence en Droit.

Justifier d’un contrat de travail de 12 mois dans un office notarial à partir d’Octobre.

Programme du DIMN : 315 H

 1ier Trimestre : Droit des personnes et de la famille

  • Régimes matrimoniaux
  • Successions
  • Libéralités

2nd Trimestre : Droit immobilier

  • Vente d’immeubles existants
  • Vente d’immeubles à construire
  • Sûretés, prêts.

3ième Trimestre :Droit de l’entreprise

  • Statut de l’entrepreneur individuel
  • Vente de fonds de commerce – Bail commercial
  • Sociétés civiles et commerciales

Séminaire de droit professionnel notarial

  • Contrôle continu : chaque trimestre est sanctionné par une épreuve.
  • Examen en septembre : deux épreuves écrites d’admissibilité de 4heures, deux épreuves orales d’admission.

Scolarité

  • Pas de statut d’étudiant
  • Droits de scolarité : A PRECISER
  • Possibilité de bénéficier d’un contrat de professionnalisation (CDD) ou d’une période de professionnalisation (CDI).

Poursuite d'études

  • Le titulaire du DIMN peut, après 9 années de vie professionnelle dont 6 années après son diplôme, se présenter à l’examen de contrôle des connaissances lui ouvrant la possibilité d’obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire.
  • Le titulaire du DIMN et d’un master en droit peut, après 4 années de vie professionnelle, se présenter à l’examen de contrôle des connaissances.
  • La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d’un cycle de préparation organisé sur 2 années.
 

Actualités

Adresse du CFPN-IMN

Parc Euromédecine
565, avenue des Apothicaires
34196 MONTPELLIER Cedex 5
Tél : 04 67 54 16 38

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